Aujourd’hui, de nombreuses entreprises professionnelles utilisent la forme d’une association prévue par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’un « accord entre deux ou plusieurs personnes pour mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices ». Mais une société peut-elle être constituée de la même manière qu’une association ? Poursuivez la lecture pour plus d’informations !
Qu’est-ce qu’une entreprise associative ?
Par définition, une entreprise associative est une structure mixte composée de deux systèmes indépendants et autonomes, à savoir : une association et une entreprise. Ces deux dispositifs juxtaposés peuvent avoir des intérêts très différents. Sur la base d’une enquête menée, il a été montré que la forme de l’activité associative varie selon le mécanisme qui peut être strictement divisé ou inversement intégré. D’un point de vue économique, les entrepreneurs en partenariat doivent prendre des risques à tous égards, y compris en matière de responsabilité. En matière de commerce, il convient d’éviter les activités de marketing trop agressives.
Quelle est la différence entre une association et une société ?
En fait, les associations ne peuvent pas partager les bénéfices, mais ils peuvent les gagner ! Ils peuvent gagner de l’argent et faire partie du tissu économique. Les bénéfices doivent être réinvestis dans les équipements et utilisés pour payer les salaires, le personnel et les frais de fonctionnement. Si la loi l’exige, ils peuvent échanger et vendre des produits, des biens et des services de manière régulière, sinon ils seront poursuivis pour parasitisme illégal. Voir plus sur creer-entreprendre.fr.
Pourquoi créer une société sous forme d’une association ?
Les associations peuvent constituer un outil juridique judicieux pour la création de sociétés. Cependant, cela implique de renoncer à certains droits de propriété. Il est plus facile de dire que vous êtes le propriétaire d’une entreprise que le propriétaire d’une association ! Tout de même, les associations ne sont pas soumises à la législation commerciale, telle que l’enregistrement auprès du RCC. Dans certains cas, cela peut être un avantage, par exemple l’absence de nécessité de tenir une comptabilité, mais cela peut aussi être un inconvénient, par exemple les contrats de location commerciale et les baux « commerciaux » ne sont pas applicables.
Il peut également s’agir d’un simple objectif de réduction des coûts. Il s’agit de mettre en commun les ressources pour réaliser des économies d’échelle. Sans oublier que les activités de l’association ne sont pas réglementées par la loi et elle dispose donc d’une grande liberté d’action. Aucun capital social n’est requis et les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association. Enfin, les organisations sans but lucratif peuvent recevoir des legs et des donations et, en particulier, elles peuvent être propriétaires d’immeubles qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de leurs objectifs sociaux. C’est pourquoi créer une association entreprise séduite de plus en plus d’entrepreneur.
Quelles sont les conditions formelles pour créer une association ?
La création d’une association est relativement simple et rapide. Si vous souhaitez organiser un événement éducatif, culturel, caritatif ou sportif, il vous suffit de suivre les sept étapes ci-dessous.
- Vérifiez le nombre de fondateurs : il doit y en avoir au moins deux ;
- Sélectionnez le lieu d’implantation de l’organisation : association ou entreprise, l’organisation doit avoir un lieu d’implantation et indiquer la préfecture à laquelle elle appartient ;
- L’objet de l’association doit être conforme aux dispositions de la loi de 1901, c’est-à-dire que l’association doit être exclusivement à but non lucratif ;
- Rédigez les statuts : ce sont les règles spécifiques de l’association ;
- Élection des membres du conseil d’administration : ils doivent gouverner et représenter l’association. Le président est souvent assisté d’un trésorier et d’un secrétaire ;
- Déclaration des statuts de l’association : une fois que les documents (statuts et procès-verbal de l’assemblée constitutive) ont été établis, la déclaration peut être déposée par voie électronique ou au bureau du comté. Le fondateur recevra alors un reçu pour la déclaration d’adhésion avec le numéro ARN. Si les documents ne sont pas conformes aux exigences, une lettre de rejet sera envoyée par le bureau du district ;
- Publication au Journal Officiel : comme pour les sociétés, la déclaration d’association doit être publiée au Journal Officiel.
L’essentiel à savoir
Même si toutes les conditions nécessaires sont faites, seules les associations enregistrées auprès du Conseil provincial ont une capacité juridique limitée (elles ne peuvent pas recevoir d’héritage ou de donation et ne peuvent pas posséder de biens qui ne sont pas nécessaires à leur objectif social). Les associations qui ne sont pas enregistrées auprès du Conseil n’ont pas de capacité juridique. Sur le plan fiscal, les bénéfices sont imposés de la même manière que ceux des entreprises commerciales. Les associations ne sont pas exonérées d’impôts !
En résumé, il est tout à fait possible de faire business en créant une association. En effet, c’est une astuce commerciale hyper intelligente ! Alors, si vous souhaitez vous œuvrer dans ce système, faites-vous accompagner !